Qu'est-ce que la TPD et son impact sur le marché de la cigarette électronique ?
La TPD, ou Tobacco Directive Product, désigne une directive européenne votée en 2015 régissant les produits du tabac.
Du fait de la présence de nicotine, la cigarette électronique et son utilisation y ont été officiellement intégrées.
Au niveau français, la transposition de cette loi a eu pour conséquences les réglementations suivantes concernant la commercialisation des produits de la vape :
- Interdiction de vente des e-liquides nicotinés dans des flacons supérieurs à 10 ml.
- Limitation de la concentration maximale de nicotine à 20 mg/ml
- Obligation de notifier, auprès de l'ANSES, tout liquide nicotiné au moins 6 mois avant sa mise sur le marché.
- Déclaration obligatoire de la liste des ingrédients présents dans les produits vendus
- Obligation d'informer les consommateurs des risques potentiels liés à la consommation de produits nicotinés.
L'interdiction de vendre des flacons d'e-liquide grand format (>10 ml), autrement appelés Shortfill ou ZHC, contenant de la nicotine est, par exemple, l'une des conséquences visibles de la TPD !
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